Assistance juridique dans la structuration d’un partenariat pour réponse à un appel d’offres public.
Archive pour la catégorie ‘B. OPERATIONS RECENTES’
JANVIER 2011 – PARTENARIAT POUR REPONSE A APPEL D’OFFRES
Jeudi 17 novembre 2011NOVEMBRE 2011 – ACTIONS GRATUITES
Jeudi 17 novembre 2011Etude fiscale, juridique et comptable de la mise en place de plans d’émission gratuite d’actions sur 2 entités d’un même groupe. Rédaction de toute la documentation correspondante.
SEPTEMBRE 2011 – LEVEE DE FONDS – 250 K€ – SITE DE RESERVATION HOTELIERE DE JOUR
Mercredi 16 novembre 2011Assistance d’une société éditant et exploitant un portail de réservation en ligne de chambres d’hôtels dans la levée de fonds auprès de business angels (loi TEPA) pour un montant de 250 K€.
Assistance également en amont dans la constitution initiale de la société entre les 3 Fondateurs.
Assistance de la société sur le montage de la levée de fonds, la négociation et la mise en place des pactes successifs, la rédaction de la documentation juridique liée à la création, à la levée de fonds et aux opérations liées (émission de BSA, regroupement et protection de la propriété intellectuelle).
AVRIL/JUIN 2011 – STRUCTURATION D’ACQUISITION D’UN GROUPE DE SOCIETES PAR UN FRANCHISEUR
Dimanche 13 novembre 2011Assistance fiscale et juridique dans le cadre du rachat par un franchiseur d’un groupe de sociétés et dans la restructuration post acquisition (optimisation de la reprise pré et post acquisition).
JUILLET 2010 – LEVEE DE FONDS DE 2,2M€ – 2EME TOUR – PORTAIL DE LOCATION SAISONNIERE
Mercredi 11 août 2010Assistance d’une société éditrice d’un portail de location de vacances, dans la réalisation d’une deuxième levée de fonds, pour un montant de 2,2 M€, en qualité de conseil de ladite société.
Cette levée de fonds s’est faite auprès de Fonds d’Investissements gérés par une banque de premier plan.
Elle fait suite à une première levée de 500 K€ réalisée en 2009 auprès de business angels au cours de laquelle nous avons assisté la cible dans la recherche de fonds et la levée elle-même.
Assistance de la société sur la négociation des term sheets, les restructurations préalables, la négociation et la rédaction du pacte d’actionnaires et de la documentation juridique liée à l’émission des titres (actions de préférence, BSA) et aux autres opérations parallèles. Coordination du tout.
JUIN 2010 – LEVEE DE FONDS DE 225 K€ – 1er TOUR – CONSOLES DE JEUX
Mercredi 11 août 2010Assistance d’une société en tout démarrage d’activité dans la levée de 225 K€ auprès de business angels dans le cadre de la loi TEPA (réduction d’IR ou d’ISF pour investissements dans des PME sous certaines conditions).
Société ayant mis au point et commercialisant une console de jeux pour mal-voyants.
Opération réalisée en un mois.